La Cour suprême du Ghana a confirmé mercredi une loi vieille de six décennies criminalisant les relations homosexuelles, alors que le pays attend une autre décision de justice sur l’opportunité d’introduire des sanctions encore plus sévères dans un nouveau projet de loi.
Le panel de sept membres a rejeté une action en justice contestant la loi, le juge président Paul Baffoe-Bonnie affirmant que les raisons de la décision seraient données ultérieurement.
Le Code pénal ghanéen de 1960 interdit les actes sexuels entre personnes de même sexe, les qualifiant de « rapports charnels contre nature ». Les contrevenants risquent jusqu’à trois ans de prison.
La peine sera plus longue si le projet de loi sur les droits sexuels humains et les valeurs familiales adopté en février entre en vigueur, et le gouvernement intensifierait la répression contre les personnes accusées de promouvoir les identités sexuelles ou de genre des lesbiennes, des gays ou d’autres minorités.
Au début du mois, le tribunal a reporté sa décision sur la question de savoir si le projet de loi devait être transmis au président Nana Akufo-Addo pour approbation, affirmant qu’il fallait d’abord déterminer si le projet de loi était constitutionnel.
